CVS

En référence à la loi du 2 janvier 2002, le Conseil de la vie sociale est une instance consultative permettant aux résidents et à leurs familles de participer à la vie de l’établissement, il est un outil destiné à garantir les droits des usagers dans le lieu où ils sont accueillis. Il a pour mission de donner un avis et/ou faire des propositions sur toute question relative au fonctionnement de l’établissement notamment :

• L’organisation interne et la vie quotidienne ;
• La qualité des prestations ;
• Les activités, l’animation et les services proposés aux résidents ;
• Les projets de travaux et d’équipements ;
• L’amélioration du cadre de vie ;
• L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les familles et l’EHPAD.

Il est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement.

Réelle instance de participation et de collaboration avec les professionnels, elle est l’interface entre les familles , les résidents et l’ensemble des agents de l’EHPAD.
Les membres sont les porte-parole pour aborder les problèmes d’ordre collectif et non individuel permettant un accompagnement quotidien des personnes âgées dépendantes dans les meilleures conditions de vie possible. Son rôle est consultatif.

Qui sont les membres du CVS ?

Selon le décret n°2022-688 du 25 avril 2022, le CVS est composé de :

En interne au moins :

• Deux représentants des personnes accompagnées dans l’établissement (élus par ses pairs) ;
• Un représentant du personnel (élu par le personnel de l’établissement) ;
• Un représentant de l’établissement ;

En plus, un représentant :

• Des familles ;
• Des représentants légaux ;
• Des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
• Des bénévoles ;
• Le médecin coordonnateur ;
• Des membres de l’équipe médico-soignante .

Peuvent demander à assister au débat :

• Un représentant de la commune de implantation ;
• Un représentant du conseil départemental ;
• Une personne qualifiée ;
• Un représentant de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ;
• Le représentant du défenseur des droits

Comment sont désignés les représentants des familles ?

Toutes les familles peuvent se présenter pour être membre du CVS.

Comment fonctionne le CVS ?

Un règlement intérieur est établi dès la première séance. Les membres élisent leur président en leur sein. La durée du mandat est définie dans le règlement intérieur. Les réunions ont lieu minimum trois fois par an sur convocation du président.

Afin de pouvoir communiquer au mieux avec les familles et les résidents, le CVS vous met à disposition les coordonnées de chaque représentant à l’accueil de l’établissement.